Notre Société

• Raison sociale : Temps Pastel SAS
• Siège Social et Bureau commercial : 58 allée de la Pièce du Lavoir – 91190 Gif sur Yvette
• SIRET : 398 493 486 00029
• NAF / APE : 9001Z – Arts du Spectacle Vivant
• RCS : Évry 398 493 486
• N° de TVA Intracommunautaire : FR90 398 493 486
• Forme Juridique : SAS au capital de 37 000 €
• Date de Création : 1er octobre 1994
• Licence d’entrepreneur de Spectacle : PLATESV-R-2019-000005
• Assurance RC : Générali AR804300
• Marques Commerciales : L’Agence des Magiciens et Les Décalés
• Téléphone Standard : 01 60 12 36 56
• Mail : temps-pastel@gmail.com / contact@tempspastel.com

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : tempspastel.com met à disposition des Clients des prestations événementielles B2B.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet tempspastel.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : SAS TEMPS PASTEL — Capital social de 37 000 € — 58 allée de la Pièce du Lavoir 91190 Gif-sur-Yvette
• Responsable publication : Antoine Langloÿs – contact@tempspastel.com
• Webmaster : Antoine Langloÿs – contact@tempspastel.com
• Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
• Délégué à la protection des données : Temps Pastel – contact@tempspastel.com

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites, lesquelles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par la société.

3. Description des services fournis

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Temps Pastel s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des oublis, inexactitudes et carences dans la mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année, mais se réserve la possibilité d’interrompre le service pour des durées de maintenance.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Temps Pastel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons). Toute reproduction ou adaptation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.

6. Limitations de responsabilité

Temps Pastel agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement est : TEMPS PASTEL, représenté par Laurent Langloys, son représentant légal.

7.2 Finalité des données collectées

Temps Pastel est susceptible de traiter tout ou partie des données pour permettre la navigation, la traçabilité des prestations, prévenir la fraude, améliorer l'expérience utilisateur et mener des campagnes de communication (avec consentement).

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez :
TEMPS PASTEL – DPO
58 allée de la pièce du Lavoir, 91190 Gif-sur-Yvette.

8. Notification d’incident

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet

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